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Le Droit de la Terre

4. Le Droit foncier chez les Aymaras

Dominique TEMPLE | 2004

Nous nous référons désormais à une étude de Marcelo Fernández sur la marka Yaku dans les Andes boliviennes [1]. La marka cela veut dire une grande communauté constituée par l’union d’un certain nombre de communautés qui entretiennent entre elles des relations de réciprocité de type dualiste  (lire la définition) . La marka implique des structures de réciprocité précises : le partage et la redistribution qui font intervenir un autre principe d’organisation de la société que nous appellerons moniste  (lire la définition) . Le système aymara coordonne donc entre elles diverses formes de réciprocité dont nous verrons s’imprimer la marque sur la question foncière.

Actuellement, les paysans sayanirus jach’a uraquini ou jach’a phisqha, que Marcelo Fernández traduit par “originaires”, sont les Aymaras qui possèdent les principales “aynuqa” (champs) des cinq “ayllu” (communautés de la marka). Ces “aynuqa” sont appelées terres des “jach’a phisqha”. Les “originaires” possèdent plus de terres que les “non-originaires”. En vertu de quelle disposition de Droit la chose est-elle possible ?

Il est évident que si le capital financier permettait d’acquérir la terre par vente, achat ou échange, d’autres que les “originaires” auraient pu devenir des propriétaires fonciers importants. Fernández nous donne immédiatement la réponse : la Terre doit perdurer inaltérable sans qu’il soit permis de la détruire, comme si elle imposait elle-même aux agriculteurs le respect de son intégrité et de sa fécondité ! Mais cette fécondité a un but : nourrir l’homme, c’est-à-dire tous les hommes. L’agriculteur est au service de cette fonction. Il a donc en charge de nourrir les habitants de la terre en respectant la fécondité de la terre. Les Aymaras disent que cette obligation communautaire (la charge) qui incombe à l’exploitant, c’est la Terre qui en est investie :

“uraquiruw wakt ’i cargu luraña” :
À la Terre incombe la charge [2].

Mais Fernández ajoute :

« La possession des terres de première qualité suppose un plus grand capital social et pouvoir politique » [3].

Double mouvement donc : la Terre contraint au respect de certaines normes, mais le statut social qui correspond au respect de ces normes justifie la possession des terres en question. Retenons l’expression aymara “à la terre incombe la charge” : elle nous semble fonder le Droit de la Terre. « La Terre impose à qui la possède les charges, les services et les obligations », dit Fernandez. Les meilleures et les plus grandes terres imposent les charges les plus importantes.

L’auteur retourne certes la proposition en disant que la possession des terres les meilleures suppose un plus grand capital social et pouvoir politique. Mais pour autant en aucun cas la Terre n’est liée à la propriété privée, au capital financier, à la vente, à l’échange. La Terre possède son usufruitier. Et c’est la Terre qui impose à son hôte ses objectifs. Quels sont ces objectifs ? Ils peuvent être résumés dans l’idée de redistribution. La Terre est présumée redistribuer ses fruits en fonction de règles dictées non par une relation de forces entre ses habitants mais selon les modalités les plus efficaces en vue de la satisfaction des besoins de la totalité de la population.

Cette population est qualifiée par Fernández d’“originarios”, “agregados” et “sobrantes”, c’est-à-dire les habitants qui peuvent vivre naturellement des fruits de la terre, ceux qui peuvent être ajoutés grâce au développement de l’industrie humaine en cultivant des terres autrefois arides ou en aidant les “originaires” tout en étant dispensés de leurs charges les plus lourdes ; enfin ceux qui sont en surnombre et qui néanmoins pourront bénéficier de la redistribution, les jilt’iri : ils n’ont pas reçu de terres par héritage mais peuvent néanmoins travailler les terres non occupées ou encore les terres des précédents grâce à différents mode de location.

L’usage de la terre est donc tributaire d’une obligation première originaire : celle de nourrir les habitants. Cette obligation implique le travail. C’est pourquoi la Terre possède le travailleur, non le contraire, et la finalité du travail n’est pas la jouissance privée mais le bonheur de la communauté. L’implication du travail oblige à prendre en compte les techniques les plus efficaces pour obtenir une rentabilité maximum des cultures et pâturages mais pour la totalité des habitants. Cette implication n’est donc pas laissée à l’initiative privée. Elle est contrôlée par la communauté qui a pour principale préoccupation d’enrichir la Terre pour lui assurer sa plus grande fécondité. La Terre reste maîtresse non seulement de son appropriation mais de la technique que le travail humain met en œuvre pour la faire fructifier. La libre entreprise qui est susceptible de porter préjudice à cette obligation est donc impossible sans l’aval de la communauté.

On comprend pourquoi le Code civil occidental est foncièrement hostile au Code rural aymara ! C’est qu’il lui faudrait accepter des préceptes antinomiques de ceux du Code civil.

 L’auteur confirme : 


« De façon interne, les terres peuvent être transmises, prêtées, louées ou vendues mais non dans le sens strict de ces concepts mais seulement dans celui du “droit de leur usufruit”. Le fait que dans les derniers temps quelques “originaires” émigrés à la ville n’aient pas pu accomplir leurs obligations avec la Terre, produisit leur cession ou “vente” aux “agregados” ou “sobrantes” ».


 Le principe que “la terre fait la charge” est évident, car l’acheteur doit se soumettre aux obligations et aux canons communautaires : « l’“agregado” ou le “sobrante”, qui originellement n’avait pas accès à l’exercice des charges d’autorité, avec l’achat ou la possession de ces terres peut former partie du “kimsa kawiltu” (cf. infra) », c’est-à-dire accéder au cercle des autorités morales les plus importantes de la communauté.

 N’importe qui peut devenir sinon “originaire”, du moins possesseur de “terres originaires”. Ce sont les terres qui sont “originaires” sayanas jach’a phisqha, et leurs exploitants sont leurs sayanarus. Mais c’est alors bien la Terre qui impose droits et obligations aux travailleurs vis-à-vis de la communauté et à tous les travailleurs.

Le Code rural aymara est encore plus précis :
 Dans cette catégorie dite des “originaires”, précise Fernández :

« il existe des sous-catégories : premiers, seconds, troisièmes, quatrièmes et jusqu’à cinquièmes “originaires”. Les premiers “originaires” possèdent de grandes extensions dans les différents ayllu pour la raison que leurs aïeux assumèrent différentes prestations de service durant la Colonie et la République » [4].

Or, pendant ces deux époques, les charges n’étaient pas seulement les obligations de redistribution vis-à-vis des autres membres de la communauté, la veuve et l’orphelin, elles étaient aussi le tribut à l’État et le service des colons qui ne se privaient pas d’exiger de fortes rentes. Les familles qui ont alors permis à leur communauté de survivre tout en satisfaisant les exigences des créoles jouissent toujours du respect qu’elles se sont acquis. Les terres acquises par les aïeux ne constituent donc pas une propriété pour les héritiers sans que ceux-ci ne doivent plus rien à personne. En réalité, l’héritage concerne surtout des charges vis-à-vis de la communauté. C’est la Terre qui désigne d’ailleurs son héritier. Elle oblige à donner à celui-ci ce qui lui permettra de respecter ses obligations communautaires. Ce sont les charges qui sont imprescriptibles.

« Ainsi, par exemple, dans une famille d’“originaires” qui a trois enfants, devant la difficulté de continuer à parcelliser la terre, on peut choisir comme norme que le dernier né ou “ikiñ thalthapi” soit celui qui reçoive le statut d’originaire ­ également appelé “sayiri”. Ainsi, il remplacera le Père dans toutes ses obligations et services pour de cette manière ne pas perdre les implications politiques et de prestige de la caste familiale, tandis que les deux premiers fils passent dans la catégorie des “agregados”… » [5].

On peut dire que la Terre impose sa norme, que la Terre nomme son serviteur. Mais Fernández ajoute :

« Quant aux obligations de prestation de services, elles seront différenciées en prenant en compte la quantité de terres que chacun possède » [6].


 Il faudrait donc posséder préalablement la terre pour exercer les charges qui lui sont attenantes [7].

On peut ainsi utiliser trois grilles de lecture pour interpréter la possession des terres :

1) La Terre impose à ses habitants des normes pour satisfaire la redistribution communautaire.

2) Le statut social impose les règles d’usage de la terre et légitime sa possession.

3) Enfin une troisième grille permettrait de dire : les titres ne sont pas significatifs d’obligations vis-à-vis de la communauté mais d’obligations de la communauté vis-à-vis des propriétaires : ce serait une lecture occidentale.

L’exercice de la charge demeure en réalité sous contrôle de la communauté notamment pour la répartition des richesses et l’exercice de la justice. Et plus on monte dans la hiérarchie des statuts afférents aux charges en question et davantage on doit payer de sa personne. Les terres réservées aux “originaires” sont réservées à ceux qui distribuent le plus et leur usufruitier ne peut échapper à l’obligation dont il hérite.


Revenons à la répartition des terres et à quelles fins elles ont été ou sont distribuées par la communauté. Nous verrons ensuite quelles sont les obligations que la communauté impose aux différents statuts de ceux qui en disposent. Les terres reçoivent une définition qui est fonction de l’usage auquel elles peuvent être destinées, et celui-ci est déterminé par les besoins communautaires. Il faut ici abandonner les deux concepts occidentaux de propriété privée et propriété collective.

 Fernández traite d’abord des terres des “originaires” :

1) Le terme de “sayana” dérive du vocable “saya” qui signifie base de sustentation. En traduction littérale “se maintenir debout”, “là où la famille se maintient debout” : son fondement. C’est la terre où est construite la maison familiale qui compte avec de petits plans de culture et enclos. En ce sens, tous les habitants de la “marka”, quelle que soit sa catégorie, possèdent une habitation avec les terrains adjacents appelés également “uyus”.
 La “sayana” est inaliénable et non transférable parce qu’elle appartient à la maison familiale. Les communariens de Yaku l’entendent comme l’unique espace sur lequel ils ont des droits absolus.

Cette “appropriation” est donc “imprescriptible” pour tout membre de la communauté, mais ce caractère obligatoire interdit la pauvreté absolue, elle interdit d’être sans toit, elle garantit un minimum vital et un espace vital.

Notons qu’aucun pays dit civilisé d’Europe ou d’Amérique du Nord n’est encore arrivé à construire un État de Droit qui garantisse à tous ses citoyens une telle sécurité ni un tel revenu minimum d’existence car une sayana équivaut à une rente minimum et à un “habitat inviolable”.

La question de l’“habitat inviolable” se discute en Europe actuellement, par exemple en France : certaines dispositions tendent à soustraire de la “liquidation de biens” l’habitation principale, d’autres le droit d’expulsion des locataires, mais la loi est encore loin d’être acquise. L’Europe est en fait parcourue par des centaines de milliers d’exclus que l’on appelle des Sans Domicile Fixe (S.D.F.) (et nous ne parlons pas ici des étrangers !) de sorte que se développe très vite à côté des chômeurs, une société en marge de toute société : les “exclus”, pour lesquels le concept d’exploitation a dû être redoublé d’un nouveau concept : l’exclusion. Chez les Aymaras, l’inaliénabilité de la sayana est un droit fondamental qui exclut l’exclusion.

2) Le terme de aynuqa désigne une extension territoriale dont l’usage est communautaire. La aynuqa est composée par une certaine quantité de plans de culture appelés qallpa. Chaque communarien a dans chaque aynuqa sa qallpâ ou liwa individuelle. Celle-ci est destinée à la monoculture rotative qui est suivie de quelques années de jachère. Il y a deux sortes de aynuqa : les jach’a phisqha aynuqa ou jach’a a aynuqa qui appartiennent aux originaires des cinq ayllu situées autour du centre de la marka ; la seconde, les jisk’a a aynuqa ou laxkata qui sont située dans les alentours. Elles appartiennent aux communariens des trois catégories sociales. Dans les deux cas elles sont cultivées par la famille mais sous contrôle communautaire. Chaque aynuqa en effet a un nom et un rang dans la succession des cultures. Chaque 9 ans commence la période de jachère, ce qui veut dire que à Yaku, il existe neuf aynuqa appartenant aux “originaires”. Ainsi, chaque famille dispose de toutes les ressources que peut lui offrir l’agriculture, mais dans chaque aynuqa elle ne dispose que d’une ressource, déterminée par la rotation des cultures prescrite par l’organisation entre elles des différentes aynuqa.

Il est clair que les concepts de propriété privée et de propriété collective sont impuissants à décrire cette appropriation communautaire. Il est impossible en effet aux uns ou aux autres de prendre une initiative privée sur une parcelle qui est pourtant cultivée de façon privée (récolte comprise). Il est impossible ou presque d’acquérir plusieurs parcelles d’une aynuqa originaire. Par contre, on peut posséder des parcelles supplémentaires dans les aynuqa non originaires. Chaque parcelle est répertoriée comme possession de telle ou telle famille : sans doute afin de contrôler leur transmission de génération en génération de sorte que ne se produise aucune division parcellaire entre héritiers qui serait préjudiciable à l’organisation générale de l’activité agricole communautaire.

C’est donc encore la Terre qui fait prévaloir ses exigences aux usagers ; (rotation des cultures, jachères, équilibres biologiques et dimensions des plans de culture et de leur transmission intégrale). Il est impossible de transgresser le bon usage de la terre. Même lorsque le propriétaire loue ses terres à des étrangers, il ne loue que des usages arbitrés : la location impose en effet le respect de la rotation des cultures en cours (la location est triennale : la première année, pomme de terre, la seconde année, fève, maïs et coca, et la troisième année, oignon et blé [8].

3) Le terme de ayadera désigne un espace destiné au pâturage. Cette fois-ci le travail est collectif car les troupeaux paissent ensemble.



4) Les terres qui se disaient dans l’ancien temps haymatha étaient, selon Bertonio des « fermages pour le compte du cacique et des pauvres » [9]. Depuis 1953, elles sont appelées chiquiña.


« Ce sont des terres de culture destinées uniquement à engendrer des fonds pour supporter les coûts que doivent affronter les autorités et la communauté. Initialement, chaque ayllu était obligé à ce que tous ses contributeurs ou tributaires consacrent une ou plusieurs qallpas à cette fin en respectant le système de rotation ou “thakhi”. La culture et la récolte sont collectives, constituant une obligation communautaire. (...)
 
La production de ces terrains communautaires, en dépit d’être au bénéfice des autorités, n’est pas à leur disposition et reste sous contrôle de l’assemblée ».

Il s’agit donc d’un Droit qui n’appartient ni aux particuliers ni à la collectivité ni même aux autorités : la responsabilité incombe apparemment à l’autorité de la communauté, mais cette autorité ne dispose du bien à redistribuer que sous le contrôle de la communauté et pour satisfaire les nécessités des pauvres, orphelins, veuves ou personnes âgées sans descendance, aux impôts de l’État et, lors de la réforme agraire de 1952, à l’entretien des brigades mobiles de la réforme agraire !

Chez les Occidentaux, le Code Civil traite la Terre comme un moyen de production illimité. L’appropriation initiale peut alors être arbitraire. Et chacun peut donc imposer à la terre qu’il s’approprie l’usage qu’il désire. Ici, c’est l’inverse : la Terre est première. Les habitants s’obligent à se répartir le sol cultivable d’une façon qui soit la plus adéquate possible pour nourrir tous les habitants. On pourrait imaginer que s’ensuivre une simple parcellisation du territoire en fonction du nombre des individus. Mais pour une communauté, l’individu participe d’une relation ou de plusieurs relations de réciprocité. Le Droit de la Terre implique donc le respect des relations qui définissent les conditions de l’existence sociale ou politique des hommes.

« Le premier qui ayant enclos un terrain s’avisa de dire : “Ceci est à moi” et trouva des gens assez simples pour le croire, fut le vrai fondateur de la société civile. Que de crimes, de guerres, de meurtres, que de misères et d’horreurs n’eût point épargnés au genre humain celui qui, arrachant les pieux ou comblant le fossé, eût crié à ses semblables : “Gardez-vous d’écouter cet imposteur ; vous êtes perdus si vous oubliez que les fruits sont à tous, et que la terre n’est à personne !” (J.-J. Rousseau, Discours sur les origines de l’Inégalité.)

*

Pour citer ce texte :

Dominique TEMPLE, "Le Droit foncier chez les Aymaras", Le Droit de la Terre, 2004, http://dominique.temple.free.fr/reciprocite.php, (consulté le 1er mai 2017).

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Notes

[1] FERNÁNDEZ, Marcelo, Osco. La ley del ayllu. Práctica de jach’a justicia y jisk’a justicia (Justicia Mayor y Justicia Menor) en comunidades aymaras. La Paz : Programa de Investigación Estratégica en Bolivia, 1 janv. 2000, 364 p.

[2] Don Francisco MAMANI. Ayllu Mik’aya, 27 de junio, 1998.

[3] « En Yaku, nord de Potosi, et Sica Sica, les qualificatifs de “méchant”, “menteur” et “fainéant” (“qhuru, k’ari” et “jayra”) sont considérés comme des mauvais antécédents qui rendent difficile l’accès aux charges ou responsabilités importantes. La communauté exerce un contrôle social beaucoup plus fort sur l’activité de ces personnes, indépendamment de leur catégorie sociale ou de la quantité de biens qu’elles possèdent. Être “pasado” non seulement veut dire avoir accompli de manière automatique les charges surtout les “obligatoires” mais encore avoir accompli d’autres services comme celui d’être parrain, chargé de la fête, conseiller, étant donné qu’ils confèrent un statut (“suma aski chuymani jaqi” personne diaphane et de confiance avec un haut sentiment de justice) ­en d’autre termes, ils conduisent à l’exercice entier du droit public et privé ».

[4] De même, les “petits originaires” jisk’a uijinaryu sont divisés en trois catégories en fonction de leurs services et mérites vis-à-vis de la communauté qu’ils ont intégrée.

[5] « Así por ejemplo en una familia de originarios con tres hijos, ante la dificultad de seguir tablonando la tierra, puede optarse como norma por que el último hijo varón, o “ikiñ thalthapi”, sea el que adquiera la categoría de originario - también denominado “sayiri”. Así, éste reemplaza al padre en todas sus obligaciones y servicios, para de esta manera no perder las implicaciones políticas y de prestigio de la casta familiar, mientras los dos primeros hijos pasan a formar parte de la categoría de agregados ». FERNÁNDEZ, Marcelo, Osco. La ley del ayllu. op. cit.

[6] « En cuanto a las obligaciones de prestación de servicios, serán diferenciadas tomando en cuenta la cantidad de tierras que poseen ».

[7] Les “sobrantes” peuvent rendre service à la communauté en tant que “alcade de campo ou de justice” mais ne peuvent exercer la charge de malku et moins encore participer de la kimsa kawiltu.

[8] Cf. Don Agustin DOMINGO QUISPE. ayllu Qawa, 15 février, 1998.

[9] BERTONIO, Ludovico. (1612) Vocabulario de la lengua aymara. (Edición facsimilar, municipalidad de La Paz). réed. (1956) 1984 : 127.